NOTRE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 1) OBJET

Ce règlement intérieur est mis en place pour nos cours et ateliers se déroulant dans les locaux mis à notre disposition afin que les activités proposées par notre association se déroulent dans les meilleures conditions possibles, dans l’intérêt de tous. Il définit les droits et les devoirs de chacun.

2) Présentation

Nos activités sont proposées aux enfants, adolescents et adultes. Aucun diplôme ou équivalence ne peut être délivré en fin d’année. Notre association propose également des cours particuliers de rattrapage scolaire ainsi que des formations.

3) ADHÉSION

L’association Cap Culture et Loisirs est composée des membres suivants :Membres d’honneurMembres adhérentsLes membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation. Le montant de la cotisation est fixé par le bureau administratif.Toute cotisation est versée définitivement à l’association et aucun remboursement ne peut être demandé en cours d’année.

4) LOCAUX

La plupart de nos activités se déroulent dans les locaux de la municipalité de Livry-Gargan, par conséquent, nous avons l’obligation de nous conformer au règlement intérieur de ceux-ci. Ces salles étant polyvalentes, nous prions nos adhérents d' y accéder uniquement sur invitation des animateurs.Nous vous prions d’éviter tout chahut dans les locaux, le personnel  municipal étant habilité à exclure sur le champ toute personne, adhérente ou non, qui pourrait perturber la bonne tenue morale et physique de leur service.Le matériel appartenant à l’association (TV, DVD,ENCEINTE,  VIDÉO,…) ne pourra être déplacé sans autorisation des responsables de celle-ci.

5) INSCRIPTIONS ET RÉINSCRIPTIONS

Nous vous rappelons qu’après un cours d’essai gratuit, vous devez vous inscrire :• Auprès de l’association : les personnes ayant remis le formulaire d’inscription, le montant de la cotisation et l’intégralité du paiement de leur (s) activité (s) (plusieurs chèques possibles remis à l’inscription avec échéancier préétabli) pourront être considérées comme inscrites.Pour les réinscriptions : nous procédons chaque année aux inscriptions des anciens adhérents, la procédure étant simplifiée et n’oblige pas les adhérents à se rendre au forum des associations.Pour cela, tous les membres désirant se réinscrire devront remettre à l’association avant le début des cours, leur demande de renouvellement accompagnée du montant leur cotisation annuelle, ainsi que le bulletin d’inscription avec l’ensemble du paiement de leur (s) activité (s) (les mêmes conditions d’échelonnement de paiement sont accordées). L’inscription auprès du centre culturel reste obligatoire dès la rentrée.Les animateurs ne pourront accepter personne sans confirmation justifiée de leur inscription.

6) DEROULEMENT DES ACTIVITES

Il est indispensable pour le confort de tous d’arriver à l’heure aux cours ! De même, il est indispensable de prévenir en cas d’absence. Un cours ne pourra être maintenu si un minimum de 6 personnes (enfants ou adultes) n’est pas atteint pour les cours de langues 8 personnes pour les cours de danses ou bien être. L’association ou l'animateur (trice) préviendra en cas d’annulation de cours.Aucune personne étrangère, et surtout non-adhérente, ne sera acceptée pendant les cours, sauf après demande et accord de l’animateur et du bureau.Les cours n’ont pas lieu pendant les vacances scolaires (sauf exception, en cas de rattrapage), nous proposons des stages pendant ces périodes.

7) MAINTIEN DES ATELIERS

L’association se réserve le droit d’ouvrir ou fermer un atelier (cours) dans le cadre des conditions suivantes :Un atelier ne pourra être proposé si le nombre de participants n’est pas atteint, (un minimum de 6 ou 8  personnes est requis selon les matières).Un atelier pourra également être fermé à cause du comportement de l’animateur. En effet, tout animateur ne respectant pas la déontologie demandée par l’association et rappelée dans l’article10 de ce règlement intérieur, ne pourra continuer à exercer dans notre association, même bénévolement.

8) ASSURANCES ET AFFILIATIONS

Notre association est couverte par une police d’assurance auprès de la MACIF sous le n° 9829296C, ainsi que la MMA et est affiliée à la Fédération Française de Danse.Nous garantissons une couverture optimale à nos adhérents pendant les activités pratiquées dans nos locaux et ceux de nos partenaires désignés.

9) OBLIGATION DES ADHERENTS

Les adhérents fréquentant les ateliers devront :• Respecter ce règlement intérieur,• Respecter les animateurs (en cas de problèmes, les animateurs ou responsables de cours, devront en aviser le bureau exécutif de l’association, qui prendra toutes les mesures pour faire respecter le présent règlement),• Prévenir l’association ou l’animateur en cas d’absence.En cas de litige après un manquement au présent règlement pour manque de respect auprès des animateurs ou autres personnes participant aux cours, l’adhérent sera renvoyé sans remboursement de sa cotisation et de son règlement annuel.Nos animateurs n’étant pas responsables de l’association, ceux-ci ne pourront en aucun cas régler les litiges et par conséquent, vous devrez vous adresser directement au siège de l’association, dirigé par son bureau exécutif et dont la Présidente en est la principale responsable.Toute personne ne participant plus aux ateliers auxquels elle était inscrite devra justifier son absence et ne pourra demander le remboursement de ceux-ci qu’aux raisons des conditions suivantes : maladie grave, chômage, déménagement (sous présentation obligatoire de justificatifs). Le remboursement interviendra en fin d’année scolaire ( début juillet).L’association peut rembourser ou retourner le paiement aux personnes inscrites à un atelier si celui-ci n’est pas ouvert aux conditions de l’effectif minimum demandé.

10) OBLIGATION DES ANIMATEURS

L’association demande à ses animateurs :• De respecter le présent règlement,• De respecter ses adhérents,• De respecter et faire respecter les locaux et le matériel mis à sa disposition dans le cadre de son atelier,• De contrôler l’identité des personnes présentes pendant les cours, de ne pas dépasser le nombre de personnes permises dans les salles (raison de sécurité) et de mettre à jour le cahier de présence, en cas d’alerte incendie bien s’assurer que celui-ci est à jour afin de le remettre aux autorités compétentes dans le cadre d’un contrôle de sécurité.• De ne pas prendre d’argent au nom de l’association (sauf autorisation du bureau) et devra proposer au futur adhérent de procéder aux démarches directement auprès de l’association,• De ne pas prendre de décisions concernant les changements d’horaires sans en parler au bureau de l’association,• L’animateur devra, en cas d’indisponibilité, prévenir les responsables de l’association afin de prévoir son remplacement (72 à 48h avant) ou prévenir les élèves en cas de retard ou empêchement.L’association demande également à ses animateurs, de ne pas se servir de son nom sans son accord, il ne sera pas possible de diffuser de la publicité comportant le nom de l’association sans en avoir avisé les responsables. L’association se garde le droit de diffuser ou pas certaines informations.

11) DEONTOLOGIE

L’association étant apolitique et laïque, il n’est pas permis aux adhérents, animateurs ou autres membres de se servir de celle-ci à des fins nuisibles et en désaccord avec la charte de l’association.De même, l’association n’acceptera pas en son sein des personnes ayant des propos homophobes ou racistes. Ni de personnes présentant des signes de religion ou politique (aucune propagande ne pourra être faite pendant les ateliers).Toute personne ne respectant pas cette déontologie ne pourra plus continuer à faire partie ni représenter notre association et sera révoqué sans hésitation.

12) CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU

Conformément aux statuts de notre association, le conseil d’administration est composé de membres bénévoles et des membres constituant le bureau exécutif de celle-ci.Les réunions de celui-ci se tiennent trimestriellement et au besoin se réunit en assemblée générale extraordinaire sur convocation de sa Présidente.Ce conseil d’administration peut prendre les décisions concernant le déroulement des activités de l’association, changer le règlement intérieur, ou les statuts.Le bureau est composé de membres élus par le conseil d’administration, et composé d’un (e) Président (e) et d’un (e) secrétaire et un(e) adjoint chargé des comptes.

13) ASSEMBLEE GENERALE

Conformément aux statuts de l’association, l’Assemblée générale se réunit une fois tous les 2 ans sur convocation du Bureau. Seuls les membres adhérents et d’honneur sont autorisés à y participer et pourront prendre part au vote. Ils seront convoqués par courrier, le bureau  établira préalablement l’ordre du jour.

14) AUTRES ACTIVITÉS

En dehors de nos ateliers, nous proposons à nos adhérents des stages, des formations ou des cours particuliers. De plus, nous pourrons proposer aux membres de l’association des voyages ou des sorties. Ceux-ci s’adressent à toutes personnes désireuses de participer à condition d’adhérer à notre association. Les activités proposées en dehors de nos ateliers devront être réglées dans les délais impératifs lors de la présentation de ceux-ci et être acquittées au plus tard un mois avant le début de l’activité. Ces activités étant facultatives.Des soirées à thèmes seront proposées dans les mêmes conditions.Pour les voyages (de plus de 3 jours) une réunion vous sera proposée afin de vous présenter le projet et les conditions.IL EST IMPORTANT DE RESPECTER LES RAPPELS CI-DESSOUS POUR LE BON DÉROULEMENT DES COURS !• INSCRIPTION :Les nouveaux adhérents pourront participer à un cours d’essai gratuit ; les fiches d’inscription et le (s ) paiement ( s) des cours seront remis après le 1er cours.La possibilité de régler en plusieurs fois est proposé à nos adhérents, soit en 5 chèques (remis tous le même jour) débités à des dates précises, soit en 1 chèque et 8 prélèvements sur le compte bancaire de l’adhérent (dans ce cas ne pas oublier un RIB). Les autres formalités serontà fournir dans le délai demandé par l’association. Tout défaut de paiement pourra entraîner un renvoi du cours. Nous sommes également affiliés aux Coupons sports et Chèques vacances, tout paiement par ce moyen entraînera des frais supplémentaires.• RAPPEL DU DÉROULEMENT DES COURS :Après avoir procédé à l’inscription, l’adhérent pourra commencer ses cours au lieu et heure précisés par l’association. Il est impératif d’arriver à l’heure et de repartir à l’heure ! L’animateur a le droit de refuser un retardataire systématique. De plus, les personnes absentes plus de 3 cours ne pourront être acceptées aux cours sans justificatif sérieux, et ne pourront pas demander de remboursements.Nous demandons aux parents ou aux adultes chargés d’accompagner les enfants aux cours, de bien respecter les horaires afin de ne pas perturber le déroulement de ceux-ci !Les enfants ne pourront attendre à l’extérieur des locaux après la fin des cours, pour des raisons de sécurité, ceux-ci devront rester avec les animateurs en cas de retard des parents, dans la salle de cours au cas où l’animateur a un cours qui suit. Nous demandons aux parents d’accompagner les enfants afin de s’assurer que le cours a bien lieu et de bien vouloir prévenir en cas d'absence et de fournir les numéros de téléphone à appeler en cas d’urgence.De plus, toutes personnes ne respectant pas les autres adhérents ou l’animateur pendant le déroulement des cours (propos scandaleux, impolitesse,…) se verront renvoyées définitivement.• COORDONNÉE DE L'ASSOCIATIONCAP CULTURE ET LOISIRSSiège social : 7 avenue FERRER93190 Livry-GarganResponsable : Mme CRESCENZO Rina, présidente de l’associationcapcl793@gmail.com06 33 55 79 39 (laisser un sms)RépondreTransférer